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Amendement N° 434 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 14 novembre 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 457 )
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. P. Blanc.
Supprimer le III de cet article.
Exposé Sommaire :
L'appréciation du respect du tact et de la mesure est de la compétence de l'Ordre des médecins et n'a pas à figurer dans le champ de compétence de la procédure des pénalités financières qui, elle, est destinée à la prise en charge indue.
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