Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 146 (Rejeté)
Développement de la concurrence au service des consommateurs
Discuté en séance le 13 décembre 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 décembre 2007 par : Mme Terrade, MM. Billout, Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 109 (2007-2008) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Avant le titre 1er
Avantle titre premier, ajouter une division additionnelle et un intitulé ainsi rédigés :
« TITRE...
« MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT DES MENAGES »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire de prendre des mesures urgentes pour donner une réelle impulsion au pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.