Déposé le 11 décembre 2007 par : Mme Terrade, MM. Billout, Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantle titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente un rapport d'ici le 1erfévrier 2008 organisant la baisse du prix de l'électricité et du gaz en France.
La facture énergétique pesant de plus en plus lourde sur les ménages, il devient urgent de prendre des mesures pour remédier à cette situation.
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