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Amendement N° 1 (Rejeté)
Code du travail
Discuté en séance le 19 décembre 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 décembre 2007 par : MM. Godefroy, Desessard, Michel, Mmes Demontès, Printz, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Dans le X de cet article, remplacer la date :
1ermai 2008
par la date :
1erjanvier 2009
Exposé Sommaire :
Sur le plan pratique il est indispensable de laisser le temps aux utilisateurs du nouveau code d'en prendre connaissance dans de bonnes conditions, comme ce fut le cas lors de précédentes recodifications.
Il convient aussi de tenir compte du fait que les élections aux conseils de Prud'hommes auront lieu le 3 décembre 2008, et que leur prise de fonction s'effectuera le 1erjanvier 2009.
Il serait donc plus sage de reporter l'entrée en vigueur du nouveau code.
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