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Amendement N° 111 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, supprimer le mot :
accidentelle
Exposé Sommaire :
La contamination par des organismes génétiquement modifiés est prévisible et peut être source de dommages importants. Les risques de contamination des cultures non OGM par des OGM étant inévitable, on ne peut qualifier cette contamination d'« accidentelle ».
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