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Amendement N° 124 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 82 )
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer le 3° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec un amendement à l'article 2 : Concentrer dans la même instance les pouvoirs d'avis sur les autorisations d'OGM (y compris les prescriptions qui les accompagnent) et les pouvoirs de suivi et de surveillance du bien fondé de ces mêmes autorisations et de l'efficacité de ces mêmes prescriptions n'est pas de nature à garantir une neutralité suffisante pour une surveillance acceptable des OGM. Deux instances distinctes doivent assurer ces deux fonctions distinctes.
La Haute autorité doit également se préoccuper d'économie régionale et de la protection des systèmes agricoles préexistants.
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