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Amendement N° 82 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 124 )
Déposé le 2 février 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le 3° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose qu'un comité spécifique soit chargé de la biovigilance. Il n'est pas souhaitable que cette mission soit dévolue à la Haute autorité, qui a déjà un rôle en matière d'évaluation, ni qu'elle soit confiée à des agents des services régionaux de la protection des végétaux (SRPV), même s'il est peut-être prévu que ceux-ci transmettent leurs analyses à la Haute autorité. Il est proposé que la surveillance soit conduite par un comité indépendant et pluridisciplinaire, tel que le comité de biovigilance, mentionné à l'article L.251-1 du code rural.
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