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Amendement N° 125 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les membres de la Haute Autorité et du Comité de biovigilance ont accès à ces informations et doivent respecter le même engagement de confidentialité.
Exposé Sommaire :
Les membres des instances qui fournissent des avis sur la culture et l'autorisation d'OGM doivent être en mesure de le faire en toute connaissance de cause et disposer pour cela de tous les éléments qui pourraient avoir une conséquence sur leur décision. Cet élément est d'autant plus important que jusqu'à présent, les avis des instances consultatives dans le domaine des OGM sont systématiquement suivis par l'autorité administrative.
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