Sous-Amendement N° 171 3ème rectif. à l'amendement N° 12 (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 février 2008 par : MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Seillier.

Photo de Jean-François Le Grand Photo de Bruno Retailleau Photo de Philippe Darniche Photo de Bernard Seillier 

I. - Dans la deuxième phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 12, remplacer les mots :

des recommandations

par les mots :

un avis

II. - Dans la troisième phrase du même alinéa, remplacer les mots :

des recommandations

par les mots :

de celui

Exposé Sommaire :

L'amendement n°12 rectifié ne reconnait pas à la société civile la possibilité de rendre un avis au même titre que les scientifiques, mais seulement des recommandations, restreignant par là-même le rôle de ce comité de la société civile au sein de la Haute Autorité, faisant perdre à cette instance son caractère pluridisciplinaire et rompre ainsi l'équilibre recherché et acté par le Grenelle de l'Environnement.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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