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Amendement N° 192 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 février 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural, après les mots :
conditions techniques
insérer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
Il s'agit de ne pas limiter les conditions techniques reprises pour les cultures en plein champ aux seuls critères des distances entre les cultures.
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