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Amendement N° 193 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Avantl'article 3, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Dispositions relatives aux plantes génétiquement modifiées (PGM)
Exposé Sommaire :
Cette division a pour objet de situer la portée des dispositions exposées dans les articles 3, 4 et 5, 6 et 7, du Projet de Loi et qui ne concernent que les plantes génétiquement modifiées.
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