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Amendement N° 210 rectifié (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé un Conseil de transparence et de suivi pour chaque site expérimental.
Il est une première barrière, un filtre essentiel entre la recherche en milieu confiné et en milieu externe.
Il se prononce sur l'opportunité ou le refus de poursuivre la recherche en externe (deuxième phase).
Il assure l'information, la transparence, la communication.
Il participe à la mise en place éventuelle du protocole de culture et de précaution pour une recherche menée en externe. Ceci concerne les emplacements, les espèces, les variétés, et les moyens à mettre en œuvre.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à créer des commissions locales d'information et de suivi, qui sont une déclinaison locale du Haut conseil des biotechnologies.
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