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Amendement N° 219 rectifié (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 533-7 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, y compris les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont soumis à étiquetage ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à informer le public de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation des animaux qu'il consomme. Il est en effet important d'informer le consommateur pour qu'il conserve sa liberté de choix.
NB:: La rectification consiste en un changement de place de l'article 9 vers un article additionnel après l'article 7.
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