Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 224 à l'amendement N° 12 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le comité de la société civile se prononce après avoir recueilli l'avis du comité scientifique.
Exposé Sommaire :
Pour les auteurs de l'amendement, il semble indispensable que le comité de la société civile ne se prononce qu'une fois avoir pris connaissance des avis du comité scientifique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.