Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Haut conseil des biotechnologies rend ses avis en séance plénière.
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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