Sous-Amendement N° 226 à l'amendement N° 12 (Retiré)

Organismes génétiquement modifiés

Discuté en séance le 5 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Daniel Raoul Photo de Bernard Dussaut 

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 12 pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Haut conseil des biotechnologies rend ses avis en séance plénière.

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.

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