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Amendement N° 27 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 février 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 208 )
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Supprimer le dernier alinéa (3°) du I de cet article.
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