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Amendement N° 208 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 février 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 27 )
Déposé le 4 février 2008 par : MM. Pastor, Raoul, Dussaut, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer le dernier alinéa (3°) du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose qu'un comité spécifique soit chargé de la biovigilance. Il n'est pas souhaitable que cette mission soit dévolue au Haut conseil, qui a déjà un rôle en matière d'évaluation, ni qu'elle soit confiée à des agents des services régionaux de la protection des végétaux (SRPV), même s'il est peut être prévu que ceux-ci transmettent leurs analyses au Haut conseil. Il est proposé que la surveillance soit conduite par un comité indépendant et pluridisciplinaire, tel que le comité de biovigilance, mentionné à l'article L. 251-1 du code rural.
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