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Amendement N° 59 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 février 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 2 février 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural par deux phrases ainsi rédigées :
Le respect de la distance de recul incombe aux parcelles d'organismes génétiquement modifiés. Le respect de l'existant, ruchers, propriétés privées est toujours prioritaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire le nombre de contentieux qui risquent de naître sur la question de savoir sur la propriété de qui, doit être imputée la distance de sécurité.
Il semble juste que cela soit à la charge de la personne qui décide de cultiver des OGM.
Ce principe devrait s'appliquer, que cela concerne un champ ou un terrain qui n'est pas destiné à la culture.
De plus, il est important de réaffirmer que le respect de l'existant en terme de faune et de flore est toujours prioritaire.
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