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Amendement N° 61 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les produits d'alimentation humaine ou animale, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, y compris les produits ou sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation à base d'organismes génétiquement modifiés, que ces produits soient français ou importés, sont soumis à l'étiquetage mentionnant « avec OGM ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à renforcer la transparence sur la présence d'OGM dans l'alimentation humaine, mais également animale, afin que le consommateur puisse effectivement exercer sa liberté de consommer avec ou sans OGM.
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