Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 février 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 167 236 (Adopté)
Déposé le 29 janvier 2008 par : M. Bizet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à la demande de toute personne concernée
par les mots :
à la demande des associations agréées de consommateurs
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.