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Sous-Amendement N° 167 4ème rectif. à l'amendement N° 8 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 5 février 2008
Déposé le 5 février 2008 par : MM. Le Grand, Retailleau, Darniche, Laffitte, Seillier, Barbier, Mme N. Goulet, MM. de Montesquiou, Mouly, Othily, Marsin, A. Boyer, Fortassin, Mme Keller.
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 8 par les mots :
et associations agréées de protection de la nature et de l'environnement
Exposé Sommaire :
Compte tenu des effets possibles des OGM sur l'environnement, il est indispensable que la saisine de la Haute Autorité soit ouverte aux associations agréées de protection de la nature et de l'environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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