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Amendement N° 80 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 février 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le rapport d'évaluation transmis par l'État à la Commission européenne, lors de demande d'autorisation, contient les lignes directrices énumérées à l'annexe VI de la directive 2001/18/CE et est accessible au public.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les rapports d'évaluation rédigés par la France contiennent les éléments inscrits dans la directive 2001/18/CE et qu'ils sont publics.
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