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Amendement N° 12 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 avril 2008 par : Mmes Khiari, Alquier, MM. Madec, Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantl'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les services publics ainsi que dans les entreprises publiques et privées de cinquante salariés ou plus, le bilan social établi chaque année intègre un chapitre sur les actions menées en faveur de la lutte contre les discriminations sous toutes les formes.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser tant dans le secteur privé que dans le secteur public, la prise en compte de la diversité. A cet effet, il impose aux services publics et aux entreprises de cinquante salariés ou plus d'intégrer chaque année à leur bilan social un bilan de la diversité.
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