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Amendement N° 13 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 31 )
Déposé le 8 avril 2008 par : Mmes Alquier, Khiari, MM. Madec, Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
ou une race
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer une notion obsolète sur le plan scientifique et juridique.
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