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Amendement N° 14 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 avril 2008 par : Mmes Alquier, Khiari, MM. Madec, Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
ses convictions
par les mots :
ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualistes, ses convictions religieuses
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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