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Amendement N° 15 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 avril 2008 par : Mmes Alquier, Khiari, MM. Madec, Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le 1° de cet article, remplacer les mots :
ou une race
par les mots :
sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,
Exposé Sommaire :
La rédaction de cet alinéa a pour effet de créer une différence de traitement entre les discriminations selon les motifs qui les fondent. Il s'agit d'une transposition a minima de la directive 200/43/CE qui autorise les États membres à maintenir des dispositions plus favorables à la protection du principe de l'égalité de traitement.
De plus, cela va à l'encontre de la volonté du législateur français qui a constamment aligné le traitement de toues les discriminations sans créer de hiérarchie entre elles.
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