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Amendement N° 21 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 avril 2008 par : Mmes Alquier, Khiari, MM. Madec, Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
de bonne foi
Exposé Sommaire :
L'introduction de cette notion peut conduire à réduire la portée de la protection du témoin.
De plus, en droit français, le code pénal prévoit la sanction du témoignage mensonger.
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