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Amendement N° 24 (Tombe)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 avril 2008 par : Mmes Alquier, Khiari, MM. Madec, Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le second alinéa du 3° de cet article, remplacer les mots :
notamment par le souci de
par les mots :
visant à
Exposé Sommaire :
Amendement de précision en vue de circonscrire les différences de traitement fondées sur l'âge qui peuvent être imposées aux travailleurs.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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