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Amendement N° 39 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 4 19 )
Déposé le 8 avril 2008 par : Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent marquer leur opposition à l'alinéa 11 du présent article qui prévoit l'organisation d'enseignements par regroupement des élèves en fonctions de leur sexe.
Rien ne justifie en effet l'adoption d'une telle mesure qui repose sur un fondement discriminatoire.
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