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Amendement N° 4 rectifié (Retiré)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 19 39 )
Déposé le 9 avril 2008 par : Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article.
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