Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 19 (Rejeté)
Lutte contre les discriminations
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 4 39 )
Déposé le 8 avril 2008 par : Mmes Alquier, Khiari, MM. Madec, Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article.
Exposé Sommaire :
La formulation de cet alinéa conduit à permettre de revenir sur le principe de mixité scolaire, ce qui ne correspond en rien à l'objet de ce projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.