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Amendement N° 50 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 avril 2008 par : M. Soulage, Mme Férat, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Après le mot :
territoire
supprimer la fin du texte proposé par cet article pour l'article L. 335-1 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement va dans le même sens que l'amendement n° 49. Pour l'instant, l'article 3 A tel qu'il est écrit rend la protection des parcs naturels un peu illusoire. Il me semble de la conformité de la charte avec l'exclusion des cultures OGM sur le territoire du parc ne doit pas être posée a priori mais doit au contraire faire suite au vote des agriculteurs.
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