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Amendement N° 59 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
( amendement identique : 8 )
Déposé le 16 avril 2008 par : MM. Muller, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
avec ou
Exposé Sommaire :
L'un des acquis majeurs des travaux du Grenelle de l'environnement réside dans la reconnaissance du droit de produire et consommer sans OGM.
Cette reconnaissance se trouve aujourd'hui profondément remise en cause par les dispositions actuelles du texte.
Le droit de produire et de consommer avec OGM ne saurait être hissé au niveau du droit de produire et consommer sans OGM.
Eviter la présence d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits vise à garantir la liberté de consommer et de produire sans OGM, au seuil de détection scientifiquement reproductible.
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