Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 avril 2008
( amendement identique : 59 )
Déposé le 11 avril 2008 par : MM. Le Cam, Billout, Danglot, Mmes Didier, Terrade, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-2-1 du code de l'environnement, supprimer les mots :
avec ou
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est illusoire d'affirmer protéger les libertés de consommer et produire sans OGM et avec OGM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.