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Amendement N° 1 (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 mai 2008 par : M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
I. - Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
grands ports maritimes
par les mots :
grands ports autonomes
II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :
grands ports maritimes
par les mots :
grands ports autonomes
et les mots :
grand port maritime
par les mots :
grand port autonome
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