Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mai 2008 par : M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans cet article, remplacer les mots :
au transfert
par les mots :
aux transferts
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.