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Amendement N° 2 rectifié (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-1 du code des ports maritimes, remplacer les mots :
leur importance particulière
par les mots :
l'importance particulière d'un port
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