Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 mai 2008 par : M. Revet, au nom de la Commission des Affaires économiques.
I. - Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes, remplacer les mots :
économiques et environnementaux
par les mots :
de développement durable dans le respect des règles de concurrence
II. - Dans le premier alinéa du III du même texte, remplacer les mots :
à son développement ou à celui
par les mots :
au développement ou à la modernisation du port ou
III. - Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il respecte les enjeux et règles visés au I.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.