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Amendement N° 59 rectifié (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 20 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Josselin, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 101-5 du code des ports maritimes, après les mots :
de l'article L. 111-4
insérer les mots :
et de l'article L. 111-5
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préserver à l'identique le régime financier et le mode de financement des futurs ports autonomes.
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