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Amendement N° 60 (Tombe)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 20 mai 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Josselin, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes par les mots :
dont au moins un représentant de l'Agence des participations de l'Etat
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'imposer la présence d'un représentant de l'Agence des Participations de l'Etat dans le conseil de surveillance des grands ports autonomes.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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