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Amendement N° 66 (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 20 mai 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Josselin, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, remplacer les mots :
peut conclure
par le mot :
conclut
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la conclusion d'un contrat pluriannuel.
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