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Amendement N° 70 2ème rectif. (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 21 mai 2008 par : MM. Josselin, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :
transitoires et finales
par les mots :
relatives au personnel et à la propriété des outillages
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de restituer son importance symbolique à ces mesures dites transitoires.
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