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Amendement N° 73 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 21 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Josselin, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :
Dans la limite de cinq années suivant le transfert,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de permettre de réintégrer dans les effectifs portuaires les personnels qui se verraient licenciés par l'entreprise privée.
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