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Amendement N° 75 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 20 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Josselin, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 101-3 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° L'organisation des services portuaires d'intérêt économique général que sont l'organisation des services de transport et de manutention indispensables à l'activité portuaire à l'intérieur de leur circonscription.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de stipuler que l'organisation des services portuaires d'intérêt économique général est du ressort des grands ports maritimes.
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