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Amendement N° 79 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 20 mai 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Josselin, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé :
« A ce titre, l'État conserve la responsabilité des infrastructures d'accès des grands ports maritimes au réseau national autoroutier, ferroviaire et fluvial.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de réaffirmer le rôle de l'État en matière d'aménagement des accès des marchandises aux GPM.
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