Amendement N° 80 (Rejeté)

Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

Discuté en séance le 20 mai 2008
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 19 mai 2008 par : MM. Josselin, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Charles Josselin Photo de Jean-Noël Guérini 

Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il se traduit notamment par la définition d'un schéma directeur d'aménagement qui couvre le périmètre de sa circonscription, prenant en compte également les enjeux naturels dans un objectif de développement durable. Après son approbation par l'État, le grand port maritime a autorité pour la mise en œuvre de ce schéma.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de créer le principe d'un schéma directeur d'aménagement sur la circonscription du Port.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion