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Sous-Amendement N° 90 rectifié à l'amendement N° 83 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 20 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 mai 2008 par : Le Gouvernement.
I - Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 83 pour l'article L. 102-2 du code des ports maritimes :
« 1° Cinq représentants de l'État ;
II - Supprimer le troisième alinéa (2°) du même texte.
III - Rédiger ainsi le sixième alinéa (5°) du même texte :
« 5° Cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'État, dont un représentant élu de chambre consulaire et un représentant du monde économique.
IV - Dans l'avant-dernier alinéa du même texte, remplacer les mots :
conseil d'administration
par les mots :
conseil de surveillance
Exposé Sommaire :
Il convient de mettre en place une représentation équilibrée des différents acteurs notamment du monde économique local et national, tout en conservant une gouvernance claire de l'établissement public portuaire.
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