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Amendement N° 11 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 avril 2008 par : M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1237-14 du code du travail, après les mots :
du conseil des prud'hommes,
insérer les mots :
qui statue en premier et dernier ressort,
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