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Amendement N° 12 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 avril 2008 par : M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger comme suit la deuxième phrase du septième alinéa de cet article :
Il peut être rompu par l'une ou l'autre partie, pour une cause réelle et sérieuse, au bout de dix-huit mois puis à la date anniversaire de sa conclusion.
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