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Amendement N° 13 (Adopté)
Modernisation du marché du travail
Discuté en séance le 7 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 avril 2008 par : M. Bernard-Reymond, au nom de la commission des affaires sociales.
I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
section 6
par les mots :
section 7
II. - En conséquence, rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le même I pour la section 6 du chapitre Ierdu titre V du livre II de la première partie du code du travail :
« Section 7
III. - En conséquence, rédiger comme suit le début du texte proposé par le même I pour l'article L. 1251-60 du code du travail :
« Art. L. 1251-70.- Le portage...
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